Devant l’absence de consignes claires et la multitudes des questions sans réponses à 48h de la rentrée, le SNUipp-FSU04 a adressé un courrier à l’Inspecteur d’Académie.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Les personnels ont pris connaissance du protocole renforcé qui leur a été adressé le 30 octobre, après sa diffusion médiatique. Cela devient une habitude, et au-delà du peu de considération que cela reflète de la part de notre ministère envers la profession, le manque de cadrage laisse de nombreuses questions sans réponses, aussi bien en ce qui concerne les personnels que les conditions d’exercices des établissements durant cette période de confinement.

• En ce qui concerne les personnels :
Il n’y a aucune information à destination des personnels à risques alors que le conseil d’état a abrogé le décret réduisant à 4 critères la définition des agents considérés comme vulnérables et devant bénéficier d’ASA en l’absence de possibilité de télétravailler. C’est donc bien le décret du 5 mai qui s’applique de nouveau. Il est urgent que les personnels soient informés afin qu’ils ne se mettent pas en danger. Nous vous rappelons qu’en tant qu’employeur il est de votre responsabilité de protéger vos personnels.
Le secrétaire général du rectorat a indiqué aux personnels que de nouveaux masques seraient livrés dans les écoles afin de remplacer les précédents, potentiellement nocifs pour leur santé. Il leur a été indiqué de ne plus les utiliser et de renvoyer ceux qui n’auraient pas encore été déballés. Or, à ce jour, ces masques n’ont pas été livrés. Il n’est pas envisageable que les personnels ne soient pas équipés par leur employeur dès le jour de la rentrée. Une solution doit être rapidement envisagée.
Le protocole en terme de nettoyage a été renforcé, dans ce contexte il importe à l’employeur de doter ses agents en gel hydro alcoolique en quantité suffisante, ce qui n’est plus le cas depuis septembre où le protocole avait été allégé. Il est donc impératif que les personnels soient équipés dès le 2 novembre.
Les personnels doivent pouvoir justifier de leur déplacement dès lundi 2 novembre. L’ensemble des attestations ont-elles été envoyées aux agents, qu’ils soient enseignants, AESH ou AVS ? Qu’en est-il pour les personnels itinérants tels les TR et les membres du RASED : une attestation spécifique va-t-elle leur être envoyée afin qu’ils ne soient pas verbalisés ?

• En ce qui concerne le fonctionnement des établissements :
Dans le protocole, le non brassage est de rigueur : en cas d’absence non remplacée quelle est la consigne qui sera donnée à l’ensemble des équipes ? Il est important d’anticiper ces questions afin que les écoles puissent informer les familles et sachent quoi faire dans ce cas. Afin de protéger vos agents, il faut leur communiquer des informations claires en amont.
Le non brassage s’applique-t-il aux adultes ? Le déplacement d’un établissement à un autre des personnels itinérants est-il compatible avec la situation sanitaire actuelle ?
L’obligation du port du masque dès 6 ans pose de nombreuses questions : les établissements vont-ils être dotés de masques pour palier les absences d’équipement ? Si des familles refusent que leur enfant porte un masque, quelles sont les démarches à effectuer pour les écoles et les familles ? Cette obligation ne va pas sans poser de problèmes dans les classes multi-niveaux accueillant des maternelles et des CP.

Il est indiqué que le protocole doit être effectif le 9 novembre au plus tard. Cela montre bien que le ministère est tout à fait conscient qu’il est impossible à 72h de la reprise de le mettre en application, mais encore une fois, on ne donne pas aux équipes le temps et les moyens nécessaires. Il est donc sous-entendu que les mesures ne seront pas effectives le 2 novembre et que les équipes devront y remédier en se concertant hors temps scolaire. (Ce qui ne va pas sans poser de questions par rapport aux attestations dérogatoires de déplacement. ) La sécurité des agents ne peut de fait être effective tant que le protocole n’est pas appliqué et cela engage votre responsabilité et celles de vos IEN en tant que supérieurs hiérarchiques directs.

Ces questions, sont loin d’être exhaustives, mais elles appellent des réponses urgentes, avant la reprise. Il est évident que les délais sont bien trop restreints pour permettre aux équipes de reprendre en assurant leur protection. Il en est de votre responsabilité. C’est pourquoi nous réitérons la demande que nous vous avons faite avec l’ensemble des membres du CHSCT de banaliser les lundi 3 et mardi 4 novembre afin de vous laisser le temps d’apporter des réponses et un cadre clair à vos agents, de les équiper en masques et gel et aussi de leur laisser le temps d’adapter ce nouveau protocole. De plus il est urgent dans ce contexte de convoquer rapidement un CHSCT D exceptionnel.