Protection Sociale Complémentaire
Protection Sociale Complémentaire: pas forcément de quoi se réjouir. Derrière ce dispositif, il y a évidemment un loup! Le décret 2021-1164 du 08 septembre 2021 fixe le montant de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé et de les conditions de versement au bénéfice des agents civils et militaires de l’Etat. Il fixe également le champ d’application du dispositif d’une [...]