La loi El Khomri n’épargnerait pas les fonctionnaires
Billet d'actualité du 11 mars La loi El Khomri n'épargnerait pas les fonctionnaires Le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger. Ses principes fondamentaux s'appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail, comme le paiement des heures supplémentaires calées à [...]
