Devoir de réserve
En cette période d'opération de carte scolaire, il nous a semblé judicieux de faire un petit rappel sur le serpent de mer "devoir de réserve". Obligation de réserve ou devoir de réserve Les fonctionnaires de l'Éducation nationale sont-ils tenus à l'obligation de réserve ? NON L'obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 [...]