la FSU04 appelle les personnels à remplir des fiches SST, à mettre en œuvre leur droit d’alerte partout où les conditions de sécurité sanitaire ne seraient pas réunies.
Pour préparer cette rentrée des vacances d’automne dans ce nouveau contexte, le SNUipp-FSU avait demandé à ce que la rentrée des élèves soit repoussée au mardi 3 novembre, une demande refusée par le ministère.
Depuis mi-mars d’ailleurs, le gouvernement n’a rien anticipé et n’a pas investi dans l’école en recrutant des personnels permettant une baisse des effectifs ou en aménageant les locaux. Le ministère n’avait pas non plus donné du temps aux équipes pédagogiques pour anticiper et se préparer à la fin août.
Pour cesser avec cette impréparation permanente que l’école, les élèves et les personnels subissent, dénoncer la gestion de la crise sanitaire par le ministère toutes les organisations syndicales du premier degré ont déposé ensemble une alerte sociale.
En effet, le ministre de l’éducation doit cesser d’être sourd aux demandes des personnels, aveugle face à leur état de fatigue et d’exaspération et de persister dans son déni de la réalité de la contamination.
Pour cela, le SNUipp-FSU appelle les personnels à remplir des fiches SST, à mettre en œuvre leur droit d’alerte partout où les conditions de sécurité sanitaire ne seraient pas réunies, à témoigner de toute difficulté sur le site de l’observatoire du métier enseignant et à débattre des nécessaires mobilisations à construire.
Mise en œuvre pour les droits d’alerte et de retrait
Textes de référence :
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
En introduction
Le protocole sanitaire ministériel précise que si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’école ne peut rouvrir. En tout état de cause, la responsabilité ni des équipes enseignantes, ni des directeurs.trices d’école ne peut être engagée.
En cas de pression ou si l’ouverture de l’école est maintenue alors que l’ensemble des garanties n’est toujours pas réuni pour la reprise ou si des éléments aggravants apparaissent après la reprise (impossibilité de faire respecter certaines mesures de sécurité, mise en danger…), le SNUipp-FSU appelle les équipes des écoles à lancer collectivement une procédure d’alerte (voir ci dessous) et en contactant les représentant-es du CHSCTD:
Le secrétariat du CHSCT des Alpes-de-Haute-Provence peut être contacté par courriel :
secretariat.chs-ct04@ac-aix-marseille.fr
Secrétariat du CHSCT pour les personnels : Mme SEDES Ariane – Tél : 06 27 33 41 54
Cette procédure peut aussi être lancée en complétant directement le registre Danger grave et imminent.
Dans tous les cas prévenez SNUipp04 (1er degré) ou SNES 04 (second degré)
Les personnels, comme les représentant-es des CHSCT, sont les seul-es à même d’apprécier la situation de risque. L’employeur a légalement l’obligation de protéger la santé des personnels et de veiller à leur sécurité, en mettant en place des mesures de protection, il est donc tenu de répondre rapidement et de prendre les mesures nécessaires pour lever les risques pointés.
Si toutefois le risque subsiste ou si l’employeur n’a pas répondu à l’alerte, les équipes peuvent estimer qu’il est nécessaire de ne pas être confrontées à une situation de travail qui les expose à un danger grave et imminent. Dans ce cas, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait.
I. Mise en œuvre
Il s’agit de rendre collective des procédures qui sont, par nature, individuelles. Pour cela, il faut que tous les membres de l’équipe entrent dans la procédure. En effet, concernant le droit de retrait et comme le stipule le décret 82-453 dans son article 5-6 “III. – La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.”.
Dans ces conditions une action isolée risque d’aboutir à une situation renforcée de “danger grave et imminent” pour les usagers et les personnels restés en poste. Une telle situation pourrait, en vertu de l’article 5-6 du décret 82-453, engager la responsabilité des membres de l’équipe ayant fait valoir leur droit de retrait.
II. La chronologie
1 Droit d’alerte et fiche RSST
Par courriel, envoyer un droit d’alerte (voir modèle ci dessous) PLUS une fiche RSST à l’ien (qui transmettra au dasen par la voie hiérarchique), au CHS CTD
Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie.
Concernant les parents : convocation d’un conseil d’école extraordinaire permettra de décrire dans l’ordre du jour la situation et les problématiques de la scolarisation en cours. Malgré le délai de huit jours, cette convocation vise avant tout à prévenir les délégués de parents d’élèves.
2 Droit de retrait
L’alerte doit obtenir rapidement une réponse de l’employeur : Suite à la convocation du CHCTD par l’ia et si ces préconisations ne sont respectées, il faut que chaque membre de l’équipe envoie par courriel son droit de retrait.
Cette alerte du membre du CHSCT impose au chef de service, la rectrice d’académie pour ce qui nous concerne, et par délégation le directeur académique, de procéder à une enquête pour constater la réalité du danger, et surtout de «prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ».
Il est indispensable de prévenir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie.
Concernant les parents : il s’agit de les prévenir que nonobstant le droit d’alerte, aucune difficulté pointée n’a été pris en compte et résorbée. Dans ces conditions les enseignants font valoir leur droit de retrait afin de se protéger ainsi que les usagers. Il s’agit de se garantir contre l’arrivée d’un élève qui trouverait porte close.
