CTA du 22 janvier : pour les postes comme pour les LDG, copie à revoir !
Un comité technique académique se tenait vendredi dernier en visio avec le recteur, les DASEN des quatre départements. A l’ordre du jour pour le premier degré : la répartition entre les départements des 190 postes de l’académie, les lignes directrices de gestion carrière et mobilité et les contrats locaux d’accompagnement.
Répartition des postes Le recteur a proposé la répartition académique suivante : 131 postes pour les Bouches-du-Rhône, 55 postes pour le Vaucluse, 3 postes pour les Alpes de Haute-Provence et 1 poste pour les Hautes-Alpes. La FSU a demandé quelle serait la part de ces postes consacrée aux priorités nationales. En effet, les DSDEN doivent mettre en application une hausse des décharges de direction à raison de : • 2 jours annuels supplémentaires pour les écoles de 1, 2 et 3 classes. • alignement des écoles élémentaires de 9 classes sur les écoles maternelles de même taille soit une demi-décharge. • un quart de décharge supplémentaire pour les écoles élémentaires de 13 classes, soit 75% (contre 100% pour les écoles maternelles de même taille). Le ministère chiffre à 600 postes l’application de cette mesure à l‘échelle nationale. Les élus de la FSU ont donc légitimement demandé ce que cela représenterait pour nos départements, afin d’en tenir compte dans la répartition proposée. Refus du rectorat de répondre ! De même, nous avons demandé une estimation du nombre de postes consacrés à la poursuite des dédoublements des GS en EP. Là encore, le rectorat a refusé de communiquer la moindre estimation, argumentant sur la souveraineté des CTSD qui doivent se tenir en février sur la question.
En fait, la raison du refus de réponse était toute autre. Il est évident qu’une grande majorité des postes alloués sera utilisée sur ces deux points. Communiquer des données chiffrées l’aurait confirmé et aurait entaché la communication du recteur en conférence de presse ce jour-là.
Lignes Directrices de Gestions (LDG) Le CTA devait également se prononcer sur les lignes directrices de gestion carrière (promotions) et mobilité (mouvement). Ces LDG établissent les règles collectives en vigueur pour les trois prochaines années. Elles sont conséquentes à la loi de transformation Fonction Publique.
Concernant les LDG carrière Il s’agit d’établir les règles relatives aux promotions (barème, critères de départage…) pour les avancements accélérés aux 6ème et 8ème échelon, pour l’accession à la hors-classe et à la classe exceptionnelle. Concernant le barème, celui-ci est national et identique aux années précédentes. Suite aux interventions de la FSU, les critères de départage à barème égal ont pu évoluer. Le premier et le second degré ayant des problématiques et des déroulés de carrière très différents, la FSU a obtenu à ce que soit faite une distinction entre les deux degrés pour chaque promotion. La FSU a porté l’AGS comme critère de départage pour toutes les opérations de promotion. Nous avons argumenté sur la prise en compte des anciens instituteurs-trices, lésés par la notion d’ancienneté de grade. Le rectorat a accepté de prendre cet élément en compte mais uniquement pour la hors-classe. Or, le problème est identique pour l’accession à la classe exceptionnelle. La FSU a donc voté contre ces LDG.
Concernant la mobilité Le rectorat a entre le groupe de travail et le CTA modifié les LDG en y intégrant les barèmes du mouvement pour chaque département de l’académie. Il s’avère que la proposition de barème pour le mouvement du 13 était très différente de ce qui était en application au dernier mouvement :
plus de priorité pour les mesures de carte scolaire, remplacée par une bonification à la demande de l’UNSA
pas de mention de points liés à l’exercice dans la fonction de direction d’école
baisse de la bonification médicale (en conséquence du premier tiret)
pas de mention des diverses priorités relatives à l’ASH
aucune prise en compte des éléments apportés en groupe de travail bilan du mouvement (voir ici) Pour toutes ces raisons, et étant dans l’impossibilité d’étudier les barèmes proposés pour chaque département, la FSU a voté contre ce projet. Le rectorat s’est alors engagé à ce qu’un groupe de travail sur le sujet se tienne dans chaque département. Dans le 13, il aura lieu mercredi après-midi. Contrats d’accompagnement locaux (CLA) Expérimentation lancée en grande pompe par le ministère et dans la plus grande précipitation dans l’académie, ce point ne faisait l’objet que d’une information au CTA. Alors que les 72 écoles ciblées ont dû rendre leur « pré-projet » dans un délai d’une semaine avant les vacances de Noël, plus aucune information sur le calendrier n’a depuis été donnée. Les comités de suivi n’ont toujours pas été réunis, l’enveloppe budgétaire pas encore connue, les critères de validation des dossiers pas communiqués. Alors que ce point était central pour les organisations syndicales, le recteur et les 4 DASEN sont partis avant même que la moindre question n’ait pu être posée, une conférence de presse les attendait … La FSU a alors refusé d’intervenir sur ce point en l’absence des décideurs, rejointe par les autres organisations syndicales. Il sera abordé lors du CTA de repli le 1er février prochain.
