Direction d’école : la carotte et le bâton ?

Direction d’école : la carotte et le bâton ?

Déposée le 12 mai, une proposition de loi sur la direction d’école sera étudiée par l’Assemblée nationale le 22 juin prochain. Tel que vendu par les député.es LREM et présenté par des médias qui omettent certains points, le texte pourrait sembler contenir quelques avancées… mais lue entièrement, cette proposition de loi esquisse aussi une caporalisation de la fonction déguisée sous la formulation « d’emploi fonctionnel »

Une proposition de loi parlementaire sur la direction d’école, sans doute soutenue par le ministère, sera étudiée par l’Assemblée nationale le 22 juin prochain. Un texte qui laisse croire à quelques avancées par ailleurs imprécises mais esquisse surtout une caporalisation de la fonction déguisée sous la formulation « d’emploi fonctionnel* ». L’engagement des directrices et directeurs d’écoles dans la gestion de la crise du Covid 19 était une occasion à ne pas manquer. Éjectée par la porte à l’occasion du débat sur la loi « pour une école de la confiance », l’obsession de donner un statut hiérarchique à la direction revient par la « fenêtre de tir » parlementaire du groupe LREM. Maligne, la rédaction de la proposition de loi ne fait pas mention d’un statut au sens strict du terme. Mais les précautions de vocabulaire et les promesses d’amélioration des conditions de travail n’y changent rien, c’est bien d’une caporalisation de la fonction qu’il s’agit cette fois encore. À première vue, plusieurs points sembleraient répondre aux revendications exprimées par la profession comme la décharge totale pour les écoles de huit classes. Mais l’augmentation du temps de décharge se double de missions supplémentaires ajoutées en contrepartie et oublie les 75% d’écoles de moins de huit classes. Et la fin des APC pour les directeurs et directrices d’école ne répond pas à la demande de gestion autonome des 108 heures et à la fin des contrôles systématiques. Du temps et de la sérénité au final, il n’y en aura pas pour toutes et tous. Sur le sujet de la rémunération, une augmentation de la « bonification indemnitaire » est présentée dans l’exposé des motifs mais ne figure dans aucun article de la proposition de loi. Elle ne suffirait pas, par ailleurs, à rattraper le retard accumulé par rapport aux homologues européens. Quant à la formation, rien n’est précisé dans le projet sauf qu’elle devrait précéder et conditionner la demande d’accès à cette fonction par liste d’aptitude. Pour ce qui est de l’allègement des tâches et des responsabilités, il n’est question que du PPMS et de la suppression des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique**. Des propositions qui sont loin de suffire, tant l’accumulation de tâches chronophages et inutiles est importante. Quant aux emplois d’aide à la direction, la proposition de loi les renvoie au bon vouloir et aux moyens des collectivités locales.

Quelles contreparties ?

Ces quelques avancées en trompe l’œil ne sont pas sans contreparties. En effet, alors que seuls 8 à 11% des directeurs et directrices étaient favorables à un statut, selon les propres résultats de la consultation ministérielle, la question d’un supérieur hiérarchique à l’école revient par la fenêtre avec le projet de les nommer sur des « emplois fonctionnels ». Nommé.es par les DASEN d’après une liste d’aptitude pour une durée déterminée, les directeurs et directrices entérineraient les décisions prises par le conseil d’école, les mettraient en œuvre et seraient décisionnaires lors des débats organisés pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école. Délégataire de l’autorité académique, la direction d’école s’inscrirait donc dans une chaîne hiérarchique.

Pour le SNUipp-FSU, Cette proposition de loi apparaît comme une brique supplémentaire de la structuration d’une toute autre école que celle portée par la profession, une école fondée sur le travail d’équipe entre pairs. Cette volonté du gouvernement d’installer dans le premier degré un fonctionnement similaire au second degré ne répond pas aux besoins de l’école.

Direction et fonctionnement de l’école

Pour aller plus loin, un 4 pages sur le dossier

* Qu’est-ce qu’un « emploi fonctionnel » ? C’est un poste à responsabilités sur lequel on est nommé.e pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable, sur la base d’une feuille de route listant des objectifs à atteindre (réussite aux évaluations, redoublements…). Au terme du renouvellement, on est généralement soumis à une obligation de mobilité. L’emploi fonctionnel se définit aussi par des modalités de recrutement sur poste à profil, des missions, des conditions d’accès et de rémunération qui lui sont propres. Les directeur·trices ne seraient donc plus, au final, vraiment titulaires de leur poste. La « délégation de l’autorité académique » et l’« emploi fonctionnel » les placeraient alors dans une certaine instabilité. La proposition de loi ne le dit pas mais… l’une et l’autre pourraient leur être retirées aisément ! ** Suppression des élections des représentant.es des parents d’élèves en cas de liste unique ? La possibilité existe d’ores et déjà ! Il suffit que le conseil d’école adopte cette disposition.