Nous vous informons de la tenue d’un stage le vendredi 13 février 2015 à la cité scolaire de Sisteron de 9h à 17h à destination des élus qui siègent dans les CA des établissements et de nos syndiqués pour se préparer au cadre réglementaire nouveau qui va présider à la préparation de la rentrée 2015.

Les modifications découlant de la mise en œuvre du décret 2014-940 sur les services et les missions, sont importantes et nos élus en conseils d’administration doivent s’y préparer avant mars 2015, moment des réunions des CA pour statuer sur la ventilation de la DGH.

Dans tous les établissements, les dotations ne vont plus se présenter sous la forme d’une enveloppe globale déclinée en HP (heures postes) et HSA (heures supplémentaires années), mais sous la forme de trois enveloppes : HP (heures postes), HSA (heures supplémentaires), enveloppe indemnitaire.

En effet, à compter de la rentrée 2015, les heures, qu’elles soient HP, HSA ou HSE, seront réservées aux activités devant élèves. Un chef d’établissement ne pourra donc plus utiliser des HSE pour rémunérer les activités diverses (sorties, voyages, projets, responsabilités diverses dans l’établissement). Ces activités seront dorénavant rémunérées au moyen d’une enveloppe indemnitaire après consultation du CA, ce qui permet de sortir de l’opacité savamment entretenue autour de la répartition des HSE. Un décret indemnitaire est en cours de négociation, qui devrait cadrer nationalement la répartition des indemnités en fonction des missions et de la taille des établissements.

En outre, des évolutions comparables ont lieu quant aux décharges pour laboratoire, heure de vaisselle ou coordination.

Dans les lycées, l’heure de première chaire est remplacée par un système de pondération qu’il faut maîtriser afin de veiller à une répartition des heures entre disciplines et une répartition des services la plus favorable possible aux collègues. La majoration de service pour effectifs faibles est supprimée et la minoration de service pour effectifs pléthoriques est remplacée par une indemnité. Le calcul de la pondération de BTS évolue.

Nous devons en outre nous préparer à la mise en place d’instances qui pourraient être instrumentalisées pour changer les pratiques et le sens du métier si nous laissons le chef d’établissement imposer leur composition et leur ordre du jour : conseil pédagogique, conseils de cycle, conseil inter-degré écoles/collèges.

Nous vous invitons à diffuser l’information auprès des collègues élus en CA de votre établissement, syndiqués et sympathisants du SNES-FSU.

Nous vous attendons donc nombreux le vendredi 13 février 2015 à la cité scolaire de Sisteron



NB :Un modèle d’autorisation d’absence est en PJ. Ce stage est un droit et est ouvert aux syndiqués et aux non-syndiqués dans la mesure où ceuxci

n’ont pas dépassé 12 jours de formation syndicale. Comme ce stage est ouvert aussi aux non-syndiqués : il ne nécessite en aucun cas de

convocation. Les chefs d’établissement n’ont pas à en exiger et ont juste à transmettre cette autorisation au rectorat. La seule obligation est de

poser cette autorisation avant le 13 janvier. Si 15 jours avant le stage (soit le 30 janvier) vous n’avez pas de réponse du rectorat : ce stage est

considéré comme accordé.