La FSU a participé à deux réunions au sujet du protocole sanitaire mis en place à la rentrée, une au niveau du ministère de la transformation et de la Fonction publiques, la seconde au niveau du ministère de l’Education nationale, dans le cadre du CHSCT ministériel. Il s’agissait des indications sur les conditions dans lesquelles l’ensemble des agent.es de la Fonction publique auront à assurer leurs missions.

Un CHSCTM extraordinaire s’est tenu jeudi 27 août avec un seul point à l’ordre du jour : protocole sanitaire et rentrée scolaire.

La FSU est intervenu, en autres, pour exiger de réelles mesures de protection pour les personnels ainsi qu’une prise en compte de tou.te.s celles et ceux dont la situation de santé pourrait être un obstacle à la reprise en classe.
À lire aussi ci-dessous, la déclaration de la FSU en CHSCT ministériel ainsi que le protocole lié à la gestion de cas suspect ou avéré.

Informations et procédures :

FAQ du 2 septembre

Conduites à tenir en fonction des différentes situations

Personnels vulnérables, que faire ?

Responsabilité pénale des enseignant·es

1. Situation des personnels vulnérables

La doctrine mise en place prévoit 3 cas de figure :

  • la mise en place du télétravail pour les agent.es dont l’activité est transposable depuis leur domicile (ce qui exclut les enseignant.es) ;
  • la mise en place de mesures renforcées pour les personnels non éligibles au télétravail
    Des masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (qui ne sont pas des masques FFP2) seront mis à disposition en conformité avec les préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés par le ministère et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier ;
  • la mise en congé de maladie ordinaire (CMO) sur demande du médecin traitant /spécialiste.

Pour la FSU, ces mesures, mises en place au niveau de la Fonction publique et déclinées dans chaque ministère, ne sont pas acceptables. La première difficulté réside dans le fait que le MEN est dans l’incapacité d’établir la liste des personnels concernés. De même, à quelques heures de la rentrée, l’information n’est toujours pas parvenue aux collègues. De plus, les difficultés des personnels vulnérables ne peuvent pas toutes se résoudre par le port d’un masque spécifique et le respect des gestes barrière. Enfin, l’utilisation du CMO est problématique pour plusieurs raisons :
- normalement la journée de carence s’applique et les droits à congé ne sont pas extensibles ;
- les personnels ne sont pas forcément malades, mais juste empêchés de se rendre sur leur lieu de travail en période épidémique. Pour ces raisons, le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) doit à nouveau être rendu possible.

2. Protocole à suivre en cas de suspicion ou de covid avéré

Lors du CHCTMEN (CHSCT ministériel) du 27 août, le ministère a fait référence à un document produit conjointement avec les autorités sanitaires.
L’objectif affiché par le ministère est d’éviter au maximum la fermeture de classes ou d’écoles.

a. En cas de suspicion, l’élève ou l’adulte doit consulter son médecin traitant ou contacter la cellule Covid-19 pour les suites à donner.
« Dans l’attente de l’avis médical, les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire. »

b. Si le cas est avéré, la directrice ou le directeur de l’école doit être prévenu.e et informe de suite l’ARS.
« En lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, elle ou il élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque et la transmet à l’ARS ».
Ces personnes doivent être isolées en attendant les recommandations de l’ARS qui décidera de la politique de dépistage.

c. L’information au sein de la communauté éducative
La directrice ou le directeur de l’école informe les personnels ainsi que les responsables légaux des élèves de la présence d’un (ou plusieurs) cas avéré(s) et de la nécessité de s’isoler dans l’attente des recommandations de l’ARS s’ils ou elles sont personnes contact à risque. Pour les autres, élèves ou personnels, ils et elles doivent être informé.es de l’éventualité de la suspension provisoire de l’accueil des élèves, partielle ou totale, décision qui incombe au préfet en lien avec l’ARS.

Rien n’est dit du déclenchement du plan de continuité pédagogique et à ce jour cette procédure reste secrète. Aucun seuil d’alerte (fermeture de classe, fermeture d’école) n’est indiqué.

d. En cas de covid-19 avéré dans l’entourage 
Les familles s’engagent à ne pas mettre leur enfant à l’école en attendant les préconisations de leur médecin traitant.
« L’enfant bénéficie de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école. »

Pour la FSU, il reste des zones à éclaircir comme la définition de « contact à risques », de la situation administrative des personnels en mesure d’éviction, de « la continuité pédagogique mise en pace par l’école » quand tous.tes les enseignant.es sont en poste ou encore des situations entraînant la fermeture de classes ou d’écoles.
En l’état, ces mesures ne prennent pas en compte le nombre important d’échanges au cours d’une journée de classe et qui est l’une des caractéristiques scolaires. De même, la distanciation physique et la restriction du brassage n’étant que des recommandations, la circulation du virus risque de s’accélérer à partir de la rentrée.

Afin de pouvoir porter dans les toutes les instances (départementales, académiques et nationales) toutes les difficultés rencontrées sur le terrain, merci de nous faire remonter tout exemple de situation qui demande à être réajustée.

declaration_fsu_-_chsctmen_27-08-2020
fiche_cas_suspects_covid_28-08-2020