Financement de l’eau

Le SNE interpelle le ministre sur le financement de l’eau

Monsieur le ministre, au moment où vous débattez du projet de loi de finances pour l’année 2014, le SNE-FSU souhaite attirer votre attention sur l’article 32 de ce projet, lequel prévoit d’opérer un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des Agences de l’Eau.

Le SNE-FSU vous propose une note argumentaireexpliquant pourquoi et en quoi les gouvernements et législateurs successifs (lois de 1964, 1992 et 2006) ont voulu et confirmé à plusieurs reprises un système de gestion original de la politique de l’eau. La gestation institutionnelle de chacune de ces lois, et en particulier les débats parlementaires, ont confirmé à chaque fois la pertinence du système de bassin pour une gestion de l’eau cohérente et adaptée aux réalités, appuyée sur un outil dont seules les contraintes de moyens imposées par l’Etat ont limité l’efficience : les Agences de l’Eau.