Compte-rendu du Comité Technique second degré du 5 février 2021

Les élus du SNES04 ont siégé ce jour en CTSD sur la dotation des collèges du 04.
Nous sommes en mesure de vous communiquer l’enveloppe prévisionnelle de votre collège, ainsi que le nombre d’élèves et de divisions prévisionnels : n’hésitez pas à nous demander ces chiffres en écrivant à l’adresse s2-04@aix.snes.edu afin de les comparer avec
les besoins et réalités du terrain, et de nous faire remonter tout problème.

VOTE sur la dotation : CONTRE 7(SNESfsu,SUD,FO) POUR : 0 ABST : 2 (UNSA). SGENcfdt Absent

Notre département a des effectifs à peu près stables mais il perd 39 HP pour les moyens hors ULIS.
La création d’une classe ULIS absorbe 21 heures poste (HP) de la dotation départementale.
Nous sommes favorable à l’ouverture de cette classe ULIS à Oraison mais nous avons dénoncé le manque de moyens supplémentaires pour sa création.
Par contre une dotation de 36 HSA vient en plus, ce qui va aggraver la charge de travail des collègues.
Nous avons dénoncé le manque de moyens, le manque de postes d’enseignants ainsi que de TZR, ainsi que le manque d’AED et d’AESH en faisant un focus leurs conditions de travail et de rémunération(cf décla).
Nous avons dénoncé les conditions de travail de toutes et tous, l’impréparation face à la covid, que ce soit pour cette période, la rentrée de mars et la rentrée 2021 où rien n’a été prévu.

Parmi les nombreuses situations problématiques le dasen nous a donné des précisions pour certains collèges qu’il juge comme plus préoccupants : les collèges de Barcelonnette et celui du Mont d’or.

Ces collèges ont d’ailleurs une dotation « enveloppe supplémentaire » et restent sous la vigilance de la dasen. Nous avons appuyé le fait qu’il fallait être vigilant mais qu’il vaudrait mieux être prévoyant en dotant suffisamment en amont ces établissements (ce qui n’est pas le cas).
Le collège d’Annot aurait du avoir une enveloppe supplémentaire d’après la dasen mais ne l’a pas eu car il est « petit ». Cette situation a été dénoncée .
Nous avons alerté sur le collège de Château Arnoux : le dasen dit qu’il a anticipé un problème en affectant déjà plus de divisions : nous avons évoqué le fait que ce n’était pas assez .
Nous avons aussi alerté sur la situation du collège Borrelly de Digne.

Nous avons lourdement alerté sur la situation de tous les collèges pour la prochaine rentrée parce que la covid sera encore là et que les effectifs de tous les collèges ne seront pas en adéquation avec cette situation au détriment des conditions de travail et de la santé de toute la communauté éducative.

Calendrier de préparation de la rentrée 2021
Les commissions permanentes ne pourront se tenir qu’à partir du 5 Février, et les CA suivront.
Rappelons que la répartition entre les disciplines, de la marge de 3 heures, est du ressort du nCA. Ce dernier répartit la totalité des heures de la dotation, à partir d’une structure qu’il fixe : nombre de classes ou groupes par niveau dans chaque discipline et nombre d’heures affectées à celles-ci. Il décide donc uniquement de la ventilation de la totalité des heures attribuées à l’EPLE dans le respect « des obligations résultant des horaires réglementaires » (R 421-9).

Le CA décide donc discipline par discipline, niveau par niveau,
cycle par cycle, de la répartition des heures. Il a toute liberté pour adopter, rejeter ou modifier, par vote, les propositions qui lui sont faites (avis du Conseil d’État n° 337877, mars 2011).
Les conseils d’administration devront avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le CTA fin mars qui étudiera les créations et suppressions de poste dans les collèges.
N’hésitez pas à nous contacter.
s2-04@aix.snes.edu

Déclaration liminaire du SNES/FSU 04