Dans l’éducation nationale, les CHSCT, ont été créés par le décret du 28 juin 2011. Soit près de 30 ans après leur mise en place dans le secteur privé.

Ors à peine bénéficions nous de ce progrès, le gouvernement envisage de les « faire sauter »

Il y a 30 ans, les lois AUROUX ont donné aux CHSCT (1) un pouvoir dont ne dispose aucune autre instance élue du personnel : celui d’appeler à des expertises sur les postes et conditions de travail, de dire et de réclamer en justice, au nom des salariés, l’application de toute mesure destinée à protéger la santé des travailleurs, lorsqu’il arrive que celle ci est mise à mal par des méthodes de management ou des objectifs d’entreprise.

Le CHSCT traite de tout hygiène, et conditions de travail, risques psycho sociaux, harcèlement, ambiances, ergonomie, pénibilité physique et mentale…

Sans ces lois, sans ce droit et sans les expertises des CHSCT qui l’appuient, Didier Lombard (ex PDG d’ORANGE) n’aurait jamais pu être mis en examen pour les méthodes de « management par la terreur » dénoncées par les salariés de l’entreprise.

Aujourd’hui le ministère du travail et le MEDEF font pression sur les dirigeants syndicaux pour leur faire accepter un projet supprimant l’autonomie et les droits des CHSCT :

Comment ? tout simplement en réintégrant les CHSCT dans les CE (rebaptisés « conseils d’entreprise »), sous forme de commissions.

Ces commissions n’auront plus qu’à émettre des « avis consultatifs » – seule production autorisée des CE : les chefs d’entreprise seront en dernier ressort (comme pour tout avis CE) les seuls décideurs de la validité de ces « avis », en fonction du seul intérêt qu’ils représentent pour eux-même.

C’est la fin de l’obligation de résultat en matière de santé et de protection des conditions de travail.

Cette attaque contre les CHSCT et contre le droit à la santé au travail suscite une réaction de tous les chercheurs, journalistes, responsables et militants politiques ou syndicaux, soucieux de ce que la santé des travailleurs – la leur – ne se dégrade pas ou pas davantage :

Pour aller plus loin :

Le projet du ministère du travail et du MEDEF comprend bien d’autres remises en cause des possibilités de défense des travailleurs, comme la suppression du rôle actuel des délégués du personnel… fusionnés comme les CHSCT dans l’instance consultative des CE.

NEGOCIATION SUR LE « DIALOGUE SOCIAL »

Refusons la remise en cause des droits économiques et sociaux des salariés Défendons le droit à l’expertise indépendante pour les CE et les CHSCT

Grâce aux grandes conquêtes sociales de l’après-guerre (1946, 1968, 1982), les experts sont aux côtés des représentants du personnel pour faire face aux enjeux économiques, stratégiques, sociaux et de santé au travail au sein des entreprises. L’accès à l’expertise, cet outil à leur disposition, est aujourd’hui directement attaqué par le MEDEF dans les négociations interprofessionnelles en cours sur le « dialogue social ».

Ce que veut imposer aujourd’hui le MEDEF :

• la suppression des CHSCT qui deviendraient de simples commissions des CE,

• la co-désignation de l’expert entre l’employeur et les représentants du personnel,

• le financement d’au minimum 20% des frais d’expertise par le budget des Comités d’entreprise,

• la restriction des recours à l’expertise, avec la suppression de l’analyse annuelle des comptes et descomptes prévisionnels et la suppression du droit d’alerte économique.Ce projet menace directement la possibilité pour tous les CE et CHSCT de recourir à des expertises indépendantes :

• les principales expertises disparaîtraient du Code du travail,

• du fait de leur budget limité, de nombreuses instances ne pourront plus faire appel à l’expertise oualors de manière très dégradée,

la co-désignation fragilisera l’indépendance vis-à-vis des directions d’entreprise, indépendance 

d’autant plus importante que les experts interviennent dans des situations critiques et souvent conflictuelles (restructurations avec plans de sauvegarde de l’emploi, cessions et consolidations…).

Ce projet conduirait ainsi à un désarmement des instances représentatives du personnel dans l’exercice de leurs prérogatives économiques et sociales, et au droit d’intervention des salariés sur la marche de leur entreprise et leurs conditions de travail.

Ce projet menace l’existence des métiers d’experts auprès des CE et des CHSCT, soit plus de 1500 emplois en France.

Pour garantir les moyens d’information et d’intervention des salariés et de leurs représentants, il est indispensable de préserver et même d’améliorer :

• – le financement intégral par l’entreprise de l’ensemble des missions d’expertises, seul moyen d’en préserver un accès large et démocratique,

• – la désignation de l’expert par les seuls représentants du personnel, garantie de son indépendance par rapport aux directions d’entreprise,

• – la mission récurrente d’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise,

• – le recours au droit d’alerte, seul moyen formel d’action des représentants face aux menaces pouvantpeser sur l’entreprise,

• – le CHSCT et ses prérogatives notamment en matière de recours à l’expertise.