Compte-rendu de l’audience SNETAP-FSU / Stéphane Le Foll du 27-10-14 : une phase de négociation s’ouvre avec le Ministre.

Le 20 mai dernier, les personnels de l’Enseignement Agricole Public à l’appel du SNETAP-FSU, avaient du durcir le ton pour se faire entendre du Ministre de l’Agriculture, à l’occasion d’une journée de manifestation sur ses terres sarthoises « les 24h de l’EAP au Mans ».

Par suite, le Ministre avait, dès le 23 mai, reçu le SNETAP-FSU afin d’entendre le mécontentement des personnels tant sur la qualité du dialogue social (consultations bâclées, absence d’échanges…) que sur les difficultés toujours prégnantes dans les établissements (plafonnements d’effectifs maintenus, dotations insuffisantes, textes réglementaires non respectés…).

Si l’écoute avait été rétablie, en revanche peu d’engagements avaient été pris, sinon qu’après les annonces du budget 2015, l’échange engagé se poursuivrait.

Cette nouvelle rencontre du 27 octobre a permis que s’ouvre avec le Ministre une phase de négociations sur un certain nombre de dossiers clés :

• sur la réforme de la voie professionnelle, le Ministre a annoncé qu’il mandatait l’Inspection Générale (CGAER) et l’Inspection de l’EA pour évaluer la réforme du bac pro 3 ans et plus particulièrement les dispositifs de soutien aux jeunes en difficulté, y compris la possibilité d’expérimenter plus largement les classes spécifiques, en vue « de corriger les effets négatifs de la réduction d’un an de formation ».

Le SNETAP-FSU a par ailleurs rappelé l’engagement du Cabinet à statuer sur les projets de classes spécifiques déposés avant l’arrêt de la carte scolaire pour la rentrée 2015.

• sur l’évaluation des élèves, le Ministre a tenu à préciser qu’il était à titre personnel favorable à une part accrue de contrôle continu en CAPA, tout en soulignant la nécessité de revoir et de renforcer le contrôle des conditions de mise en œuvre des CCF.

A l’issue de nos échanges, il a retenu la pertinence de conduire au plus tôt une réflexion d’ensemble sur les différentes modalités d’évaluation propre à l’EA.

Concernant plus spécifiquement le CAPA, il a demandé que la DGER présente sa proposition concernant l’évaluation à l’occasion de la CPC du 12 novembre, afin que puisse s’ouvrir une véritable négociation sur cette base.

Le SNETAP-FSU a clairement signifié que de la mise en œuvre de cet engagement dépendrait la suite, sachant qu’un passage en force sur une question aussi importante serait inacceptable pour les personnels !

• sur les conditions de travail et le temps de service en CFA-CFPPA, le SNETAP-FSU a remis « l’appel des 50 » rédigé au sortir de nos assises nationales des CFA-CFPPA des 15 et 16 octobre.

Par suite, le Ministre a décidé de missionner l’Inspection Générale (CGAER) et l’Inspection de l’EA, afin qu’une réflexion de fond soit conduite sur le devenir du Protocole de 1998 (qui demeure aujourd’hui le texte de référence au sein de l’EAP) et qu’y compris la question d’un texte réglementaire (de type décret) soit étudié, afin de pouvoir avancer sur cette question d’importance pour l’avenir des CFA-CFPPA.

D’autres sujets ont fait l’objet d’échanges nourris et de premières réponses :

• concernant les conditions de déprécarisation, on retiendra en particulier la question des postes qui seront proposés aux personnels administratifs de catégories B et C.

Le Ministre ne souhaitant pas rejouer cette mauvaise partition qui a consisté à affecter des agents en surnombre dans certains lycées là où des besoins sont criants ailleurs, a décidé pour la nouvelle session de rappeler que l’entrée dans la fonction publique est susceptible de se traduire par une mobilité.

Le SNETAP-FSU en a pris acte, mais a tenu à poser deux conditions :

• d’abord que le nombre de postes offerts soit significativement supérieur au nombre de candidats

• et ensuite qu’aucune région ne manque à l’appel afin que des candidats ne se retrouvent pas pénalisés de fait par rapport au droit de chaque agent à la déprécarisation.

Sur ces deux points, le Secrétariat Général a répondu favorablement.

• concernant les conditions de cette rentrée et le projet de loi de finances 2015, le SNETAP-FSU a tenu à souligner une nouvelle fois qu’en dépit des postes créés, ceux-ci s’avèrent être en nombre insuffisant pour permettre aux EPL et à leurs agents d’exercer leurs missions dans des conditions acceptables et cela quelque soit la région considérée, remettant à l’appui de cette analyse un « contre-dossier de rentrée » constitué de l’ensemble des difficultés et dysfonctionnements que nos sections locales et régionales nous ont fait remonter pendant la semaine d’action en faveur de l’EAP qui s’est déroulée du 13 au 17 octobre à l’appel du SNETAP-FSU :

Actions menées dans les régions.

Après que le Ministre ait rappelé en préalable que pour lui toutes les marges disponibles avaient été mobilisées, il a été acté les éléments suivants :

• les « points noirs » de la rentrée feront l’objet d’une audience spécifique avec le Cabinet du Ministre courant novembre, afin de revoir de manière contradictoire l’ensemble des difficultés signalées ;

• la DGER s’est engagée à revenir sur l’écart qui, même s’il a commencé à être réduit, persiste dans le cadre de la programmation budgétaire 2015 en matière de couverture à 100% du salaire des AE de l’EA par rapport à ceux de l’EN, ce dossier devant faire l’objet d’ici décembre d’une présentation exhaustive (état des crédits disponibles en regard des dotations d’établissement), l’objectif demeurant bien à terme de ne plus ponctionner les budget des EPL ;

• les capacités actuelles de l’EAP pour répondre à la hausse démographique pour les années qui viennent étant insuffisantes, le Ministre, sans cacher les difficultés à dégager davantage de moyens en poste dans le contexte du moment, a demandé qu’une analyse fine soit conduite par ses services afin de se projeter sur 2016 et 2017, notamment quant aux besoins des lycées agricoles en zone périurbaine et rurbaine, tout en réaffirmant la nécessité de maintenir les petits établissements publics dans le rural plus reculé au titre de l’offre de formation nécessaire et de l’aménagement du territoire.

Il va de soi que les personnels de l’EAP et leur principale organisation syndicale, le SNETAP-FSU, jugeront aux actes leur ministre de tutelle et tout particulièrement sa volonté réelle ou feinte de négocier ce qui doit l’être.

En ce sens, le SNETAP-FSU appelle d’ores et déjà les personnels à rester mobilisés et à participer activement aux initiatives qui seront prises pour la défense des services publics et de l’Education du 17 au 22 novembre prochain, à l’appel de la FSU.

Cette semaine nous permettra de continuer à donner de la voix et de porter nos exigences pour un Enseignement Agricole Public ambitieux !