VOS QUESTIONS:
En tant qu’AEd, ai-je le droit de faire grève ?
Oui ! Les AEd peuvent exercer leur droit de grève dans les mêmes conditions que les autres personnels du second degré (CPE, Enseignants, Psy-EN,…)
Le préambule de la constitution de 1946 proclame que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
Pour les AEd, contractuels de droit public, il n’existe aucune restriction de ce droit de grève.
Le droit de grève est un droit individuel qui s’exerce dans un cadre collectif. Cela signifie que pour pouvoir faire grève, il faut être concerné par un préavis qui doit être déposé par une organisation représentative. Un individu ne peut décider de se mettre en grève seul. En revanche, rien n’empêche de participer seul ou à quelques un à une action de grève lorsqu’un préavis est déposé.
J’ai prévu de faire grève. Ai-je l’obligation de me déclarer ?
Non !
Il n’y a aucune obligation de prévenir l’établissement avant de faire grève.
Il existe une obligation pour les professeurs des écoles de se déclarer gréviste 48h avant le début de la grève. Cette obligation ne concerne pas les personnels du second degré, pas plus les AEd que les AESH, professeurs, CPE ou PSY-EN.
La direction peut-elle faire remplacer les grévistes ?
S’il est interdit de recruter des agents temporaires pour remplacer des grévistes, il est en revanche possible de réorganiser les services, dans le respect des statuts et missions de chacun et sur la base du volontariat.
La réquisition de certains agents est possible, uniquement en cas de grève portant gravement atteinte à la continuité du service public ou aux besoins de la population. Elle relève alors du préfet, doit être motivée et peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
Il n’est donc possible, dans ce cadre, ni d’imposer à des agents, quels qu’ils soient, de remplacer des AEd grévistes, ni d’imposer à des AEd de remplacer d’autres agents grévistes.
Je fais grève alors que suis de service d’internat. Comment est décomptée la grève ?
Si la durée de la grève ne dépasse pas 24h, un seul jour de grève doit être compté et donc donner lieu au retrait d’un trentième.
La direction de l’établissement peut parfois faire du zèle, par exemple, lorsque une grève a lieu un mardi et qu’un AEd prend son service à 18h le lundi soir. Si dans l’absolu il n’est pas illégal de compter deux jours de grèves puisque le service non fait s’étend sur deux journées différentes, il faut être pragmatique : si la direction refuse de considérer que dans ce cas, il n’y a qu’une journée à compter, il faut cesser le travail à 00h00 et le reprendre à minuit. Ce sont alors deux nuits qui sont perturbées au lieu d’une et il n’est pas possible de retirer plus d’un trentième.
Il peut être prudent de s’enquérir à l’avance des modalités de comptage que la direction prévoit pour s’y adapter ou, ce qui est mieux, les faire changer.
