Paris, le 18 mai 2015
Madame la Ministre,
Les mutations « intra départementales » constituent une opération importante dans la vie professionnelle et personnelle des enseignants des écoles. C’est un moment clé d’évolution de carrière pour changer d’horizon pédagogique et géographique ou tout simplement pour obtenir un poste à titre définitif.
Or, depuis 2008, de nouvelles règles ont fortement limité les possibilités des personnels dans leur droit à mutation : une seule phase avec saisie des voeux dans la quasi-totalité des départements ; obligation de voeux géographiques qui peuvent entraîner une affectation à titre définitif non choisie ; multiplication des postes à profil.
Incontestablement, ces dispositions sont source de profondes insatisfactions et n’ont pas par ailleurs permis d’augmenter le nombre d’affectation à titre définitif. Nous estimons qu’elles doivent donc être levées.
L’affectation des enseignants doit être basée sur des critères transparents, respectant les droits statutaires, connus de tous et dans le respect des prérogatives des CAPD garantissant un mouvement départemental.
C’est pour ces raisons que nous vous demandons d’ouvrir des discussions dans le cadre de la CAPN,
afin de revoir la note de service sur la mobilité de 2008 qui cadre la procédure de mutation des personnels des écoles.
Nous vous prions de croire…
