La fin de l’année scolaire approche, ce qui signifie que votre chef d’établissement va bientôt vous rencontrer afin de vous dire s’il souhaite renouveler votre contrat. Cette situation est souvent synonyme de tensions entre l’AEd et son supérieur hiérarchique, dont les décisions peuvent être interprétées comme un moyen dévoyé de régler des comptes.
Aussi, insistez pour que la procédure soit scrupuleusement respectée.
La procédure
Veillez à ce que l’on vous en fasse l’annonce au plus tard le premier jour du mois qui précède le terme de votre contrat. Par exemple, votre contrat d’un an se termine le 31 août, vous devez savoir au plus tard s’il est renouvelé le 31 juillet. Pour un contrat de deux ans, vous devez le savoir le 30 juin au plus tard. C’est ce qu’on appelle le délai de prévenance. Cette information doit vous parvenir par écrit, sous la forme d’une lettre envoyée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi). Si votre chef d’établissement ne respecte pas ce délai de prévenance, votre contrat est considéré comme étant automatiquement renouvelé.
Après réception dudit courrier, une période de huit jours s’ouvre pendant laquelle vous pouvez donner votre réponse. Sans quoi, vous êtes considéré comme ayant refusé la proposition de renouvellement.
Sachez que ne pas être renouvelé vous ouvre les droits au chômage, au contraire d’un refus de votre part. Faites savoir votre projet pour l’année prochaine à votre chef d’établissement afin d’éviter de vous retrouver dans une situation délicate. Les chefs d’établissement ne sont pas obligés de vous notifier les motifs concernant un éventuel non-renouvellement et seul un recours au TA pour licenciement abusif peut l’y contraindre. Leur faire savoir que cette procédure vous est connue peut avoir un effet dissuasif, et peut ainsi être une première étape dans la défense de vos droits.
N’hésitez pas à contacter le SNES-FSU pour toute question.
Secteur AEd // Extrait de l’US Mag n762 disponible en telechargement ici :
