CTSD du 29 juin 2021

Carte scolaire

Le DASEN présente la situation du département (baisse des effectifs, efforts particulier du Recteur en direction des territoires ruraux etc..).

Suite à des évolutions d’effectifs sur la commune des Mées, il annonce l’annulation de la fermeture décidée lors du précédent CDEN et ce, à titre définitif. Le DASEN précise qu’il n’y aura pas de fermetures supplémentaires.

 

FSU04 : Pour ce qui est de la carte scolaire, la gestion comptable ne peut être l’entrée adaptée à un département aux profils aussi variés suivant les secteurs. Nous vous avons rappelé les besoins dans notre décla liminaire.

L’équité n’est pas assurée sur le 04 et vos critères de décisions sont indéchiffrables. Exemple de la situation de la maternelle d’Oraison où vous fermez une classe alors que les effectifs sont en nette hausse par rapport à ceux des années où une ouverture a été faite. C’est pour nous incohérent.

Réponse du DASEN : Concernant Oraison, je procède à un réajustement là où le travail n’avait pas été fait.

La FSU 04 a longuement argumenté sur les situations spécifiques des écoles :

  • Freinet à Château-Arnoux, 5,25 ETP il y a cinq ans pour 69 élèves, et 3 ETP l’an prochan pour 72 élèves alors que la situation sociale est identique
  • Paul Lapie élémentaire à Saint Auban, 26 de moyenne par classe l’implantation d’un dispositif ULIS pourtant
  • Thorame Haute, plus de 44 élèves prévus pour une école 2 classes, et alors même que des élèves sont déscolarisés pour un enseignement à la maison
  • Peyruis maternelle, au titre du label « éducation accompagnée » qui permet de maintenir des conditions comprises entre l’éducation prioritaire et le droit commun.

Seule l’ouverture provisoire à Paul Lapie a été prononcée par le DASEN.

 

Ecole ouverte : La FSU04 exprime sont inquiétude quant au passage à un statut « sous contrat » de l’école ouverte de Forcalquier. Cela fragiliserait un secteur où il ya déjà une école privée venant s’ajouter aux deux écoles publiques. Cela impacterait également l’ensemble des écoles des communes alentour. Nous y sommes donc fermement opposés. Quelle est la position du Rectorat, de la DSDEN et de la préfecture ?

Réponse du DASEN : Opposition sans ambigüité de ma part pas question d’une contractualisation.

Votes :

Proposition de vote en deux temps. Les ouvertures de classe, puis la carte.

Postes : pour à l’unanimité

Carte scolaire : contre à l’unanimité.

Suite au vote unanime contre, le DASEN reconvoque le CTSD vendredi 8 juillet

Questions diverses

  • PIALS : demande d’information sur leur généralisation programmée. Structure, localisation, pilotage

DSDEN : Pials inter degré 18 mis en œuvre depuis la rentrée. 1 pial privé / Un pial école internationale.

Découpage décidé en fonction de plusieurs critères. taille Géographie, établissements rattachés. Tête de PIAL second degré, et aussi premier degré. Nombre d’AESH par PAL très variable de 4à10 jusqu’à 30 aesh  sur Giono.

FSU04 : Tout ne semble pas clair pour préparer une rentrée sereine des AESH. Restent plusieurs situations floues. Il faut anticiper plus afin d’éviter les nombreux couacs de la rentrée précédente.

Demande d’une info claire pour tous les personnels.

Réponse du DASEN : En effet, il y a un besoin de clarification et d’information. Ce sera fait sur site dsden04.

 

  • AESH : point sur les effectifs, prévisions, recrutements

304 AESH sur 04 actuellement. En attente d’une dotation nationale.

FSU04 : Nous vous rappelons tout le mal que nous pensons de la mise en place des PIAL. Dégradation des conditions d’enseignement et de l’aide apportées aux enfants concernés, dégradation des conditions de travail des AESH.

FSU04 : Vous avez été destinataire d’un courrier « coup de gueule des AESH » ainsi que de plusieurs demandes d’audience. A ce jour aucune réponse, zéro retour. Ce n’est pas une perte de militantisme que vous occasionnez par votre silence, mais la possibilité d’un désengagement professionnel manifeste. Et en bout de chaîne, ce sont nos élèves en situation de handicap que vous risquez de pénaliser en agissant de la sorte. Répondez-leur. Écoutez-les.

Réponse DASEN : il y a besoin de consultation. Nous ferons le nécessaire à la rentrée.

 

  • EMAMS

FSU04 : Dérive d’un dispositif qui partait d’une bonne intention : Garantir de bonnes conditions pour l’inclusion des élèves en situation de handicap.

Projet décrit dans la circulaire du 14 juin 2019.

Dans le 04, c’est l’APAJH qui a eu le « marché » ! Elle a élaboré avec l’IEN ASH un projet qui semble vague et mal « ficelé ».

Pas un mot sur l’implication avec les PIAL, qui sont pourtant dans la circulaire.

Désignation ambigüe des « élèves », « jeunes »… Mais peu de mention de l’obligation qu’ils soient reconnus en situation de handicap par la MDPH. Voire, même une allusion à des interventions d’enfants « non repérés à ce titre » !

Ceci laissant penser que l’EMAMS pourrait intervenir sur tous les enfants.

La procédure de saisine est vague. Tout passe en direct des directeurs à l’EMAMS, conjointement avec « l’inspectrice ASH » : Pas d’évaluation du niveau de la demande, pas de mention des IEN de circo, pas de regard du pôle ressource, des RASED du secteur…

Nous vous invitons à vous reporter à l’exemple du projet et de la procédure de saisine de l’Aude qui nous apparaît comme beaucoup mieux bordé, structuré et conforme à la circulaire.

Cette situation nous alarme. D’ailleurs, on note déjà des dérives sur le terrain, où l’EMAMS est intervenu sur une classe sans élève handicapé pour des questions de climat scolaire.

L’IEN ASH répond être au courant de ces ajustements nécessaire.  Un point va être fait pour réviser le projet…

 

  • Climat scolaire / Cellule de veille

Le climat scolaire se dégrade dans de nombreuses écoles et établissements. Les situations de tensions d’équipes et de conflits se multiplient.

Une fois de plus, après cinq ans d’atermoiements et de multiples alertes, la FSU04 demande la mise en place d’un dispositif permettant de remédier aux pbs liés au climat scolaire. Rappel : cela avait été une problématique posée par le CHSCT. Madame l’IENA chargée de l’ASH a repris la main sur ce travail en assurant d’y intégrer les conditions de travail des personnels (RPS etc…). Après plusieurs gpes de travail et de nombreux échanges, nous constatons que sur ces questions relatives aux personnels, rien n’a bougé.

Le CHSCT lors de la séance du 24 juin a affirmé sa volonté de se réapproprier l’avancement de ce dossier.

Nous proposons que les travaux se fassent en parallèle (l’IA adjoint et l’IEN missionné pour le versant difficultés liées aux enfants et l’organisation des équipes et le CHSCT pour le versant conditions de travail et soutien aux personnels). Pour rappel encore : dans certains départements, un temps plein  par circonscription a été dédié à ces missions. Toujours rien dans le 04.

Réponse du DASEN : Problématique importante que nous prenons en compte. L’IEN chargé du dossier a entamé un travail de recueil de données et activé les EMAMS afin d’avoir une vision précise des besoins au plus près du terrain.

Okay sur le principe de fonctionnement proposé.

Sur la même thématique : dans la feuille de route RH du Rectorat il est question de missionner  un binôme de référents formés à la médiation. Où en sommes-nous dans le 04 ?

Réponse : ce dispositif est en cours de mise en place et il y aura un correspondant pour les Alpes de Haute Provence. Pas possible de plus détailler pour l’instant.

  • Jour de prérentrée / journée de solidarité

La possibilité est offerte à toutes les équipes qui en font la demande à leur IEN d’organiser la journée de solidarité le mardi 31 août, la veille de la journée de prérentrée.

Possibilité est également accordée d’échelonner la rentrée pour les PES et éventuellement pour les MS. Proposition succincte doit être faite aux IENs.

 

 

L’examen des points suivants de l’ODJ sont reportés au 8 juillet

  • Décharges de direction 4 classes
  • AESH (suite)
  • Circulaire mouvement points de vigilance
  • Dispositif CLA
  • CDEN de rentrée
  • Protocole sanitaire de rentrée

  • Déclaration Liminaire: