L’administration rectorale rémunère jusqu’à aujourd’hui les agents non titulaires de catégorie C à l’indice 309, qui correspond au début de carrière de fonctionnaires de cette catégorie en…… 2013 !
De fait, l’administration est dans l’obligation d’intégrer à la feuille de paie une indemnité différentielle permettant d’atteindre le SMIC.
En mai dernier, le SNASUB a lancé une pétition pour la revalorisation de ces agents et a été reçu en audience au Rectorat, pour réaffirmer sa position, conforme à la jurisprudence administrative : « tout agent non titulaire doit percevoir au moins le minimum de la grille indiciaire du fonctionnaire remplacé ».
Le SNASUB a obtenu de l’administration, que les ANT de catégorie C soient, à compter du 01/07/2016, rémunérés à l’indice 321 (SMIC actuel).
Un groupe de travail s’est tenu le 18 octobre dernier pour élaborer un protocole de gestion de carrière des ANT administratifs. Ce protocole de gestion sera entériné par le Comité Technique Académique du 18 novembre, et les contrats des ANT pourront ainsi être modifiés, avec effet rétroactif.
Toutefois, le combat ne s’arrêtait pas là car le pied de grille de la catégorie C est revalorisé au 01/01/2017, et l’indice de départ sera alors de 325 ! L’administration a entériné la revalorisation des ANT (A, B, C) au même rythme que celle des fonctionnaires :
Cet indice sera réévalué au fur et à mesure de la mise en œuvre du protocole parcours carrière et rémunérations (PPCR) soit :
Pour la catégorie C :
Au 01/01/2017 INM 325 Au 01/01/2018 INM 326 Au 01/01/2019 INM 327 Au 01/01/2020 INM 330
S’agissant des missions correspondant à des compétences techniques spécialisées relevant de la catégorie B ou A, l’indice de référence est celui correspondant au 1er grade du corps des attachés (soit au 01/09/2016 l’INM 365) dans l’hypothèse où l’agent contractuel exerce l’ensemble des missions dévolues au poste. Au 01/01/2017 INM 383 Au 01/01/2018 INM 388 Au 01/01/2019 INM 390
Belle récompense pour notre lutte syndicale contre les inégalités !!!!
