Le ministère programme la fusion des académies
Et de trois. Le ministère de l’Education nationale publie le troisième rapport en moins de six mois sur l’organisation territoriale de l’Education nationale. Particularité : cette fois ci il ne s’agit pas de donner des idées générales sur la territorialisation mais d’organiser concrètement le passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 en fixant les étapes. Ce nouveau pas organise l’application des idées du ministre et fixe l’horizon 2021 pour la disparition des académies actuelles. Le rapport de l’IGAENR met au centre de ses préoccupations la fusion de la gestion des personnels avec tout ce que cela comportera pour les enseignants par exemple en ce qui concerne leur affectation.
Le contenu du rapport (http://cache.media.education.gouv.fr/file/2018/40/8/IGAENR-2018-029-Reorganisation-territoriale-services-deconcentres-EN-ESRI_944408.pdf) a été présenté aux organisations syndicales siégeant aux CTMEN et CTMESR le mercredi 9 mai. Celui-ci n’a été publié que le vendredi 11 mai.
Il énonce un bilan de la mise en œuvre des régions académiques créées par le décret de décembre 2015 pour aboutir à la conclusion que celui-ci avait donné tout ce qu’il pouvait et conclure que l’existant n’est pas satisfaisant.
Le rapport préconise d’arriver à l’horizon 2021 à 13 académies métropolitaines dont la carte se superposerait à celle des 13 nouvelles régions, chaque régions académiques devant élaborer un projet académique de fusion.
Dans l’esprit des rapporteurs, les périmètres de gestion des personnels ne seraient pas modifiés dans un premier temps, le temps d’envisager des évolutions.
Les rapporteurs soutiennent leurs hypothèses en soulignant que celle-ci implique de recentrer le rôle de l’administration centrale sur le pilotage et la conception et de pousser plus avant les processus de déconcentration, notamment en matière de gestion des budgets opérationnels de programme.
Concernant les niveaux départemental et infra-départemental, le rapport indique la nécessité, selon l’IGAENR, d’ouvrir à terme les sujets de redéfinition des circonscriptions du 1er degré, du statut des écoles et de leurs directions.
Le ministère doit annoncer ses arbitrages pour le début du mois de juin. La FSU intervient pour défendre le modèle académique, contre les fusions envisagées, indiquer que les politiques publiques et le cadre de gestion des personnels doivent être définies et pilotées au niveau ministériel, et que la proximité d’organisation du système éducatif doit être préservée. Elle a d’ores et déjà souligné le point aveugle du rapport est que rien n’est dit sur les inégalités territoriales en matière de service public, et que celles-ci risqueraient bien d’être accrues dans une telle organisation administrative qui accentuerait les effets de « régionalisation » des politiques publiques déjà constatés.
